1. Responsable du traitement
L’association La Fédération CBD France, dont le siège social est situé 1 rue Marguerin, 75014 Paris, est responsable des traitements de données réalisés sur le site lafederationcbdfrance.com.
Contact : asso.lafederationcbdfrance@gmail.com – 07 59 81 21 84.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons recueillir votre nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale, type d’adhérent, entreprise ou enseigne, numéro SIRET, message, consentements, date d’adhésion, numéro d’adhérent et informations nécessaires au suivi de votre adhésion.
Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement SumUp. L’association ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
3. Finalités et bases légales
- répondre aux demandes de contact : intérêt légitime et mesures précontractuelles ;
- gérer les demandes d’adhésion et les membres : exécution de l’adhésion ;
- suivre les paiements et obligations comptables : exécution du contrat et obligation légale ;
- envoyer la lettre d’information : consentement ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime ;
- traiter les dons et soutenir les activités associatives : exécution de la demande et obligations légales.
4. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux responsables habilités de l’association et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques : hébergeur, outils de formulaires, messagerie, maintenance et prestataire de paiement. Les données ne sont ni vendues ni louées.
5. Durées de conservation
- demandes de contact : jusqu’à trois ans après le dernier échange ;
- dossiers d’adhésion : pendant la durée de l’adhésion puis jusqu’à cinq ans, sous réserve des obligations légales ;
- documents comptables et justificatifs de paiement : dix ans ;
- lettre d’information : jusqu’au retrait du consentement ou après trois ans d’inactivité ;
- journaux techniques et de sécurité : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité.
6. Paiements
Les paiements d’adhésion et les dons sont réalisés sur la plateforme SumUp. SumUp traite les données nécessaires au paiement conformément à sa propre politique de confidentialité. L’association conserve uniquement les informations nécessaires à la comptabilité et au rapprochement entre le paiement et le membre.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies indispensables à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre choix lorsqu’il est requis, des cookies de mesure d’audience ou provenant de services tiers. Vous pouvez modifier vos préférences depuis le dispositif de gestion des cookies lorsqu’il est disponible, ou depuis les paramètres de votre navigateur.
8. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsque ce droit s’applique et retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits : asso.lafederationcbdfrance@gmail.com. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
9. Sécurité et transferts
L’association met en œuvre des mesures adaptées pour protéger les données. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen ; dans ce cas, le transfert doit reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
10. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour sera indiquée lors de sa publication.