1. Éditeur du site
Le site lafederationcbdfrance.com est édité par l’association La Fédération CBD France, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
- Numéro RNA : W751278652
- Siège social : 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France
- Téléphone : 07 59 81 21 84
- Adresse électronique : asso.lafederationcbdfrance@gmail.com
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est Ridha Merghad, président de l’association La Fédération CBD France.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site : www.hostinger.com.
4. Objet du site
Le site présente les activités de l’association, informe sur la filière du cannabidiol (CBD) légal non thérapeutique, permet de contacter la Fédération, d’effectuer une demande d’adhésion, de soutenir ses actions et d’accéder à ses services.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, graphismes, logos, photographies, vidéos et autres contenus du site sont la propriété de l’association ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Informations publiées
L’association s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Les contenus diffusés sont informatifs et ne constituent ni un avis médical ni un conseil juridique. L’association ne promeut aucun usage illégal du cannabis ou de substances classées comme stupéfiants.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services externes, notamment SumUp. L’association ne contrôle pas leurs contenus ni leurs conditions d’utilisation.
8. Données personnelles
Les informations recueillies par les formulaires sont traitées conformément à la réglementation applicable. Pour connaître les finalités, les durées de conservation et vos droits, consultez la page Politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.